Conditions Générales

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent votre utilisation du site web jalvroneseph.com (« notre site ») et les services fournis par jalvroneseph, SARL au capital de 50 000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé 27 Rue Lafayette, 75009 Paris (« nous », « notre », « nos »).

En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Services proposés

Nous proposons des services d'audit financier, d'optimisation fiscale et de conseil en gestion pour les entreprises. La nature précise des services fournis sera détaillée dans une lettre de mission ou un contrat spécifique.

3. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser notre site uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui ou ne restreint pas leur utilisation du site.

Vous ne devez pas :

• Utiliser notre site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre le site
• Accéder sans autorisation, interférer avec, endommager ou perturber toute partie de notre site, tout équipement ou réseau sur lequel notre site est stocké
• Collecter ou recueillir des informations de notre site sans notre autorisation

4. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site et son contenu (y compris, mais sans s'y limiter, texte, images, logos, vidéos) nous appartiennent ou sont utilisés avec la permission du propriétaire.

Vous pouvez imprimer ou télécharger des extraits de notre site pour votre usage personnel, mais vous ne devez pas :

• Modifier des copies des contenus
• Utiliser des illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio séparément du texte qui les accompagne
• Utiliser le contenu à des fins commerciales sans obtenir une licence

5. Exactitude des informations

Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations sur notre site à jour et correctes, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de ces informations.

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toutes les conditions, garanties, déclarations ou autres termes qui pourraient s'appliquer à notre site ou à tout contenu s'y trouvant.

Nous ne serons pas responsables envers vous pour toute perte ou dommage, qu'il soit contractuel, délictuel (y compris la négligence), violation d'une obligation légale ou autre, même si prévisible, découlant de ou en relation avec :

• L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser notre site
• L'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu affiché sur notre site

7. Liens vers d'autres sites

Notre site peut contenir des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers. Ces liens sont fournis pour votre information uniquement. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources et n'acceptons aucune responsabilité pour eux ou pour toute perte ou dommage pouvant résulter de leur utilisation.

8. Modifications des conditions

Nous pouvons réviser ces conditions à tout moment en modifiant cette page. Veuillez consulter cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées, car elles sont juridiquement contraignantes pour vous.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :

jalvroneseph
27 Rue Lafayette
75009 Paris, France
Email : contact@jalvroneseph.com
Téléphone : +33 1 80 26 74 10